Les Baléares activent des astreintes jusqu’à 5 000 € par jour contre la location touristique illégale

Le Govern a présenté la Mesa del Intrusismo : amendes journalières de 500 à 5 000 € tant qu’une offre illégale reste active après mise en demeure, transmission au parquet après deux mises en demeure ignorées, et jusqu’à 80 % de réduction si le logement passe à la location abordable.

Chaque actualité vérifiée contre sa source

Guide associé Tout le contexte réglementaire, étape par étape et à jour. Lire le guide complet → ← Toutes les actualités

Plus d’actualités

National 28 juillet 2026 Le décret logement reporté à septembre : la temporada reste hors de la LAU Lire la suite → National 1 juillet 2026 Après l’annulation du NRUA : la VUDA demeure, sans norme de réparation ni remboursement des frais Lire la suite → National 29 juin 2026 Le gouvernement annonce un décret logement pour juillet : saisonnier encadré et TVA à 21 % sur les logements touristiques Lire la suite →